MARCHÉ ET DÉVELOPPEMENT

En 2010, la part des carburants biogènes en Suisse n'était que de 0,17 %. En 2019, cette valeur est passée à 6,7 % pour les ventes de diesel et à 2,6 % pour les ventes d'essence.

Avec la nouvelle loi sur le CO₂, l'obligation de compensation des importateurs de carburants passera dans un premier temps à 15 % à partir de 2022. Cela entraînera une nouvelle augmentation des ventes de carburants durables et renouvelables.

Depuis le 1er janvier 2013, seuls les carburants biogènes à base de déchets et de résidus sont exonérés de l'impôt sur les huiles minérales. Au cours des sept dernières années, la Direction générale des douanes (DGD) n'a cessé de durcir sa pratique en matière d'octroi de l'allégement fiscal. Suite à la révision de la loi sur le CO₂, qui entrera vraisemblablement en vigueur le 1.1.2025, la loi sur le CO₂ a été modifiée,

• bénéficieront également d'allègements fiscaux à partir du 1er janvier 2025 ;

• les "advanced biofuels" sont également acceptés en Suisse, par analogie avec la directive sur les énergies renouvelables (RED II) de l'UE.

MARCHÉ DU BIODIESEL EN SUISSE

Jusqu'en 2012, les producteurs nationaux ainsi que les importateurs de biodiesel vendaient leur marchandise à un prix
en grande partie à des exploitants de flottes de camions et d'engins de chantier. Le biodiesel pur (B100) a pratiquement disparu des stations-service, le commerce n'étant pas rentable en termes de volume. Les importations ont fortement augmenté à partir de 2013. Entre-temps, de nombreuses stations-service vendent du B7 - du diesel minéral contenant une part non déclarable de 7 % de biodiesel.

MARCHÉ DU BIOÉTHANOL EN SUISSE

Le bioéthanol est disponible en Suisse sous forme de mélange à l'essence sans plomb 95 ou à l'E85. Selon la norme SN EN 228, les mélanges jusqu'à 5% ne sont pas soumis à déclaration. L'E85 est composé de 85 % de bioéthanol et de 15 % d'essence sans plomb 95. L'adjonction de 15 % d'essence est nécessaire pour améliorer la capacité de démarrage à froid. L'E85 convient exclusivement aux véhicules Flex-Fuel (FFV). Dans toute la Suisse, une cinquantaine de stations-service proposent de l'E85, mais la tendance est à la baisse faute de demande.

Pour le bioéthanol, les quantités - exclusivement importées - ont également fortement augmenté depuis 2014. La part nettement plus faible de composants renouvelables dans l'essence s'explique par le fait que l'actuelle loi sur le CO₂, valable jusqu'au 31 décembre 2024, ne permet pas d'établir un bilan de masse comme c'est le cas pour l'électricité et le gaz. Il est donc incomparablement plus difficile d'apporter la preuve que le bioéthanol satisfait aux exigences écologiques et sociales minimales que pour le biodiesel. La loi exige certes l'acceptation des normes techniques. Mais les autorités ne sont pas prêtes à accepter un bilan de masse inévitable pour des raisons techniques, même si ce n'est que dans des domaines partiels clairement définis.

Bioéthanol : ouverture du marché semée d'embûches, DFF (2010)