Allégements fiscaux pour les carburants alternatifs jusqu'à fin 2023

Lundi, le Conseil national a suivi tacitement le Conseil des Etats et a mis au point le projet pour les votes finaux.

Le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants doivent continuer à bénéficier d'allègements fiscaux jusqu'à fin 2023. C'est ce qu'a décidé le Parlement.

Lundi, le Conseil national a suivi tacitement le Conseil des Etats et a mis au point le projet pour les votes finaux. Ce dernier n'avait pas voulu maintenir les allègements fiscaux jusqu'à fin 2021 seulement, comme l'avait initialement proposé la commission de l'environnement du Conseil national.

La promotion des carburants respectueux de l'environnement se termine fin juin 2020. Elle sera certes poursuivie sous une autre forme. Mais la loi sur le CO2 totalement révisée - qui fait encore l'objet de débats au Parlement - n'entrera probablement pas en vigueur à temps.

Comme le Conseil des Etats, le Conseil national s'est lui aussi prononcé en faveur de la prolongation des règles en vigueur jusqu'en 2023 : des allègements fiscaux doivent continuer à être accordés sur le gaz naturel, le gaz liquide et les carburants biogènes.

Cette prolongation doit permettre au Parlement et à la branche de disposer de suffisamment de temps pour la nouvelle réglementation, a-t-on appris au Conseil des Etats. Il y a une semaine, la petite chambre avait décidé de ne pas prolonger les instruments climatiques actuels et de les renforcer de manière à ce que la Suisse poursuive sur la voie qu'elle a choisie.

La commission de l'environnement du Conseil des Etats et des minorités au Conseil national auraient voulu une telle "loi climatique light" comme solution transitoire jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi sur le CO2. Elle avait ainsi voulu faire en sorte que la Suisse reste sur la voie de la réduction, même si les délibérations sur la révision totale de la loi sur le CO2 prenaient du retard.

Mais le Conseil des Etats, sur proposition d'une minorité, a ensuite réduit le projet à ce dont il s'agissait à l'origine : des allègements fiscaux pour les carburants respectueux de l'environnement, accordés depuis juillet 2008.

Source : ats, 09.12.2019