Prolonger l'exonération fiscale jusqu'en 2030

27 février 2017

Une initiative parlementaire demande la prolongation des allègements fiscaux

Avec l'initiative parlementaire 17.405, le conseiller national Thierry Burkart (PLR/AG) demande deux modifications de la loi sur l'imposition des huiles minérales :
D'une part, les biocarburants doivent continuer à bénéficier d'allègements fiscaux. D'autre part, les pertes qui en découlent doivent être compensées sur l'essence fossile ET le diesel.

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