Informations de la CEATE-E

4 avril 2022

Vendredi dernier, la CEATE du Conseil des États a adopté l'initiative de la commission 22.402 de Martin Bäumle a été adoptée à l'unanimité. Nous sommes très heureux de constater que la commission estime également qu'il est nécessaire d'agir dans ce domaine et qu'elle soutient l'approche différenciée proposée. L'affaire retourne maintenant à la CEATE-N pour l'élaboration d'un projet de loi.

Poser des jalons pour l'utilisation de sources d'énergie alternatives (parlament.ch)

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