Le Conseil fédéral veut continuer à promouvoir les biocarburants

La commission de l'environnement du Conseil national veut prolonger les allègements fiscaux sur le gaz naturel, le gaz liquide et les carburants biogènes jusqu'à fin 2021. Le Conseil fédéral est d'accord avec cela. Il souhaite toutefois accélérer la révision totale de la loi sur le CO2.

Une entrée en vigueur à temps, au 1er janvier 2021, est clairement préférable à la solution intermédiaire proposée, écrit le gouvernement dans sa prise de position sur une initiative parlementaire publiée mercredi. Le projet actuel ne doit pas conduire à retarder davantage le débat parlementaire sur la révision totale de la loi sur le CO2.

Le projet d'acte législatif de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) prévoit que les allégements fiscaux pour les carburants respectueux de l'environnement, en vigueur depuis le 1er juillet 2008 et limités à fin 2020, soient maintenus.

Certes, les mesures devraient un jour produire leurs effets sous une autre forme avec la révision totale de la loi sur le CO2. Mais le projet de réforme n'entrera probablement pas en vigueur à temps. L'Urek veut donc prolonger les allègements fiscaux jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi révisée, au plus tard jusqu'à fin décembre 2021.

Des mesures efficaces
Des minorités de la commission veulent s'assurer que les mesures de réduction des émissions de CO2 seront maintenues et renforcées au-delà de 2021 si aucune révision totale de la loi sur le CO2 n'a lieu. Une minorité propose de ne pas entrer en matière sur le projet.

Ces travaux font suite à une initiative parlementaire du conseiller national PLR argovien Thierry Burkart, qui avait été approuvée par les commissions de l'environnement des deux Chambres. Burkart a argumenté que grâce aux allègements fiscaux, la consommation de carburants alternatifs avait fortement augmenté et que ceux-ci produisaient moins de CO2 que l'essence et le diesel.

Selon la législation en vigueur, l'impôt sur les huiles minérales est inférieur de 40 centimes par litre pour le gaz naturel et le gaz liquide utilisés comme carburant par rapport à l'essence et au diesel. Pour les carburants biogènes, un allègement fiscal est accordé sur demande si certaines exigences sont remplies. Ainsi, les carburants biogènes doivent produire nettement moins d'émissions de gaz à effet de serre que l'essence fossile, depuis la culture des matières premières jusqu'à la consommation.

Source : cash, 21.08.2019