(ats) Les objectifs actuels de réduction de CO₂ en Suisse sont valables jusqu'en 2024 au lieu de la fin de l'année en cours comme prévu initialement. Le Conseil national a éliminé les dernières divergences avec le Conseil des Etats.
LES BIOCARBURANTS CONTINUENT DE BÉNÉFICIER D'AIDES FINANCIÈRES
En outre, le Conseil national est d'accord pour que les carburants issus de la biomasse continuent à être encouragés, comme le Conseil des Etats l'avait inscrit dans la loi. Martin Bäumle (PVL/ZH) a clairement indiqué lors du débat, au nom de la commission consultative, que ce point avait tout simplement été oublié. La mesure est importante pour la réduction du CO₂ et les coûts sont acceptables.
Le cœur du projet est l'article 3, qui poursuit la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 1,5 % par an jusqu'en 2024. Au moins 75 % de ces émissions doivent être compensées par des mesures prises en Suisse.
Une deuxième proposition de nouvelle loi globale sur le CO₂ est actuellement en cours d'élaboration. Le Conseil fédéral a déjà fixé comme valeurs de référence qu'il maintient l'objectif de réduction de moitié d'ici 2030 et de zéro net d'ici 2050.
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