Loi sur le CO₂ dès 2025 : la CEATE-N consulte les carburants renouvelables

20 janvier 2022

Communiqué de presse de la CEATE-N du 18 janvier 2022

La Commission souhaite élaborer un nouveau modèle pour la promotion des carburants synthétiques biogènes et renouvelables. Concrètement, il s'agirait d'instaurer une obligation de mélange à partir de 2025, combinée à des allègements fiscaux temporaires et à la possibilité de prendre en compte l'utilisation de carburants synthétiques biogènes et renouvelables dans le régime d'émission de CO₂ de la flotte. À cette fin, la Commission a adopté sans opposition l'initiative de la Commission 22.402 a été déposée. L'initiative parlementaire 21.466 a été retirée par son auteur au profit de la nouvelle initiative de la Commission.

Source : parlement.ch

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