Le 29 août 2025, l'EnDK a "MoPEC 2025" ont été adoptées. Celles-ci doivent être transposées dans les lois cantonales sur l'énergie et, ce faisant, être largement harmonisées - tout en préservant les spécificités cantonales. Le chapitre F, article 1.35, paragraphes 1 et 2, est particulièrement pertinent pour l'industrie des biocarburants. Ils prévoient que les garanties d'origine (HKN) peuvent être prises en compte lors de la procédure d'octroi du permis de construire pour le remplacement de générateurs de chaleur sur toute la durée de vie de la chaudière, soit vingt ans.
Cliquez ici pour accéder au rapport MuKEn : MoPEC 2025 - Hub énergie bâtiment
Source : www.energiehub-gebaeude.ch Contribution en ligne du 29.8.2025
Biofuels Suisse
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