Liste positive BAZG eTS

Liste positive actualisée s'appelle désormais Liste positive OFEC eTS

La soi-disant "liste positive de la Direction générale des douanes (DGD)" porte désormais le nom officiel de Liste positive BAZG eTS. Ce changement de nom s'accompagne d'adaptations du contenu :

Suite aux suggestions des entreprises, de nouvelles matières premières ont été ajoutées et les entrées existantes ont été remaniées sur le plan linguistique afin de réduire les questions de compréhension dans la pratique.

Les postes suivants ont été ajoutés ou concrétisés :

• Huile de maïs technique de la mouture à sec
• Lait contenant des antibiotiquesles produits qui ne sont pas autorisés pour la consommation humaine ou animale
• PerméatLes produits sont mentionnés séparément et doivent être accompagnés d'une confirmation de branche valable en tant que Excédent industriel classable
• Résidus de la production de sucre diététiqueégalement classifiable avec confirmation de l'organisation sectorielle compétente

Pour plus d'informations, voir ici.

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