Importateurs de carburants : obligation de compensation et carburants renouvelables
Les importateurs d'essence et de diesel doivent continuer à compenser une partie des émissions de CO₂ de ces carburants par des mesures climatiques, désormais avec un taux maximal allant jusqu'à 90 %. Les importateurs peuvent également compenser leurs émissions par des projets de protection du climat à l'étranger. En concluant différents accords bilatéraux, la Suisse a créé les conditions nécessaires à cet effet. Le supplément maximal que les importateurs de carburant peuvent exiger à cet effet à la pompe reste inchangé à 5 centimes par litre d'essence et de diesel. 5 à 10 % des émissions de CO₂ provenant des carburants doivent être réduits directement par les importateurs en mettant en circulation des carburants renouvelables. Parallèlement, les allègements de l'impôt sur les huiles minérales seront maintenus jusqu'en 2030.
Biofuels Suisse
Association suisse des biocarburants
9, rue de la Gare
CH-4450 Sissach