Les 9 et 10 juin 2020, le Conseil national s'est penché sur la révision totale de la loi sur le CO2. Pour notre secteur, l'issue du débat est controversée :
- Positif pour nous : En ce qui concerne l'obligation de compensation des importateurs de carburants ainsi que les taxes de remplacement qui y sont liées, le Conseil national a repris la version du Conseil des Etats. Concrètement, la compensation pour les années 2022 à 2024 doit être de 15 %, et de 20 % à partir de 2025 jusqu'en 2030. La taxe de remplacement passe de 160 CHF à 320 CHF par tonne de CO2.
- Négatif pour nous : En ce qui concerne les allègements fiscaux, le Conseil national ne veut pas de prolongation jusqu'en 2030, mais jusqu'au 31.12.2023 au maximum, comme décidé en décembre 2019. Il y a maintenant une divergence avec le Conseil des Etats, qui veut une prolongation jusqu'en 2030.
Nous allons maintenant analyser la situation avec notre alliance et nous préparer à l'élimination des divergences pendant la session d'automne.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement détaillé : office@biofuels-schweiz.org / 061 983 11 11
